Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le code électoral est modifié conformément aux articles 3 (Précision des règles de dépôt et de retrait des candidatures aux élections départementales) à 25 (Modification des signatures sur le procès-verbal de vote) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Modification du code électoral pour les conseils départementaux

Résumé. Un décret modifie le code électoral pour adapter les règles aux conseils départementaux, remplaçant les termes 'conseil général' par 'conseil départemental'.

Le code électoral est modifié conformément aux articles 3 (Précision des règles de dépôt et de retrait des candidatures aux élections départementales) à 25 (Modification des signatures sur le procès-verbal de vote) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance