Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Peut seule bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence », initialement reconnue par décret du 24 octobre 1997, l'huile essentielle répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Approbation du cahier des charges pour l'huile essentielle de lavande).

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Abrogé24 juillet 2016

Créé le 28 janvier 2013 · Abrogé le 24 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appellation d'origine contrôlée pour l'huile essentielle de lavande

Résumé. Seules les huiles essentielles de lavande répondant à un cahier des charges spécifique peuvent porter cette appellation.

Peut seule bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence », initialement reconnue par décret du 24 octobre 1997, l'huile essentielle répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Approbation du cahier des charges pour l'huile essentielle de lavande).

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 janvier 2013 au samedi 23 juillet 2016

Source : Légifrance