Décret n°2013-972 du 30 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de l'énergie (Conditions spéciales d'approvisionnement en gaz naturel pour certaines entreprises) sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Produits intermédiaires dans le code de l'énergie

Résumé. La vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone sont des produits intermédiaires spécifiques dans le code de l'énergie.

Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de l'énergie (Conditions spéciales d'approvisionnement en gaz naturel pour certaines entreprises) sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance