Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Produits intermédiaires dans le code de l'énergie
Les produits intermédiaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 461-1 du code de l'énergie (Conditions spéciales d'approvisionnement en gaz naturel pour certaines entreprises) sont la vapeur, l'hydrogène et le monoxyde de carbone (CO).