Décret n°2013-972 du 30 octobre 2013

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Exécution d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret confie au ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance