En vigueur depuis le 11 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire
La société AREVA NC (ci-après « l'exploitant ») est autorisée à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 47, dénommée « atelier Elan IIB » (ci-après « l'installation »), située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche), dans les conditions prévues par le présent décret et par la demande d'autorisation susvisée et le dossier joint à cette demande.