Décret n°2013-998 du 8 novembre 2013

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2013

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Exécution du décret sur les déchets et installations nucléaires

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre ce décret sur la gestion des déchets et installations nucléaires.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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