Décret n°2013-998 du 8 novembre 2013

Article 6

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Article 6

Les règles générales de surveillance et d'entretien prévues au 10° du II de l'article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle.
Elles exposent en outre :
― les dispositifs de confinement des substances dangereuses mentionnés au I de l'article 5 (Règles de sécurité pour le démantèlement d'une installation nucléaire) ;
― en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de la maintenance des équipements.

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Règles de surveillance et d'entretien des installations nucléaires

Résumé. L'article précise les règles de surveillance et d'entretien des installations nucléaires, en situation normale ou accidentelle, ainsi que les dispositifs de confinement des substances dangereuses.

Les règles générales de surveillance et d'entretien prévues au 10° du II de l'article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle.
Elles exposent en outre :
― les dispositifs de confinement des substances dangereuses mentionnés au I de l'article 5 (Règles de sécurité pour le démantèlement d'une installation nucléaire) ;
― en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de la maintenance des équipements.

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