En vigueur depuis le 11 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de surveillance et d'entretien des installations nucléaires
Les règles générales de surveillance et d'entretien prévues au 10° du II de l'article 37 du décret du 2 novembre 2007 susvisé précisent les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation en situation normale et en situation incidentelle ou accidentelle.
Elles exposent en outre :
― les dispositifs de confinement des substances dangereuses mentionnés au I de l'article 5 (Règles de sécurité pour le démantèlement d'une installation nucléaire) ;
― en tant que de besoin, la nature et les modalités des contrôles périodiques et les règles de la maintenance des équipements.