DÉCRET n°2014-1135 du 6 octobre 2014

Chapitre II : Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue des registres pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les vendeurs de produits phytosanitaires doivent maintenant fournir des documents détaillés selon le type de produit, au lieu d'un bilan général.
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Précision des documents à transmettre pour les vendeurs de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les vendeurs de produits phytopharmaceutiques doivent désormais transmettre des documents spécifiques selon leur type, plutôt qu'un simple bilan général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre II : Modalités de tenue des registres mentionnés aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
Article 2