Abrogé par DÉCRET n°2015-997 du 17 août 2015 - art. 6
Créé le 22 octobre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Aides financières pour les communes avec des écoles expérimentales
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.