Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

― le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère chargé de l'éducation nationale :

― la direction générale de l'enseignement scolaire.

III. - Au titre du ministère chargé des sports :

― la direction des sports.

IV. - Au titre du ministère chargé de la jeunesse :

― la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

V. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

― la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 11 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative des ministères de l'éducation, des sports et de la jeunesse

Résumé. Ce décret organise les différentes directions et services sous l'autorité des ministères de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur.

L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

― le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère chargé de l'éducation nationale :

― la direction générale de l'enseignement scolaire.

III. - Au titre du ministère chargé des sports :

― la direction des sports.

IV. - Au titre du ministère chargé de la jeunesse :

― la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

V. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

― la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1182 du 8 décembre 2025art. 3 : Modification de la structure administrative des ministères

En résumé. La réorganisation des ministères supprime les rattachements conjoints et redistribue les directions entre plusieurs ministères distincts.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 10 décembre 2025

Modifié parDécret n°2020-1727 du 28 décembre 2020art. 3 : Réorganisation administrative des ministères

En résumé. Le décret modifie la structure administrative des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur en ajoutant des directions dédiées aux sports et à la jeunesse.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1556 du 30 décembre 2019art. 1 : Modification de l'administration centrale des ministères de l'éducation

En résumé. La réforme précise la structure administrative des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en ajoutant une inspection générale commune aux deux ministères et en simplifiant les mentions des inspections générales spécifiques.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance