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DÉCRET n°2014-1343 du 6 novembre 2014

modifiant le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les agents techniques de l'environnement

Résumé. Ce décret modifie les indemnités et primes des agents techniques et techniciens de l'environnement pour mieux refléter leurs contraintes de travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement ;

Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;

Vu le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement,

Décrète :

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Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de sujétion

Résumé. L'indemnité de sujétion pour les agents techniques et techniciens de l'environnement change pour tenir compte des contraintes propres aux fonctions exercées, sans plus mentionner spécifiquement les contraintes liées au service continu.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001Art. 2 → Version 2
- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001
Art. 2
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Modification des plafonds de la prime de technicité

Résumé. La prime de technicité pour les agents techniques et techniciens de l'environnement a désormais un montant plafond fixé à 23 % ou 30 % du traitement brut, selon le poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001
Art. 3

En vigueur depuis le 10 novembre 2014

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Publication d'un décret et responsabilité des ministres

Résumé. Un décret est publié au Journal officiel et plusieurs ministres sont chargés de son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 10 novembre 2014

DÉCRET n°2014-1343 du 6 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3