DÉCRET n°2014-1343 du 6 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001

Art. 3

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Modification des plafonds de la prime de technicité

Résumé. La prime de technicité pour les agents techniques et techniciens de l'environnement a désormais un montant plafond fixé à 23 % ou 30 % du traitement brut, selon le poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001
Art. 3

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