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DÉCRET n°2014-1354 du 12 novembre 2014

portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience pour les salariés en CDD

Résumé. Ce décret permet aux salariés en CDD de prendre un congé pour valider leurs acquis d'expérience après leur contrat, avec des règles spécifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment le titre II du livre IV de sa sixième partie ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 11 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Conditions de congé pour validation des acquis d'expérience pour les CDD

Résumé. Les salariés en CDD peuvent prendre un congé pour valider leurs acquis d'expérience après leur contrat, mais avec des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Demande de congéCode du travailArt. R6422-1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience
→ Version 2 : Aucune modification
Code du travailArt. R6422-2 : Demande de congé pour validation des acquis de l'expérience
→ Version 2 : Aucune modification
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Demande de congé, Art. R6422-1, Art. R6422-2, Art. R6422-3, Art. R6422-4, Art. R6422-5, Art. R6422-6, Art. R6422-7, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, Art. R6422-7-1, Art. R6422-7-2
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Création d'articles sur l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Le décret crée des articles pour encadrer l'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience, en précisant son contenu, son déroulement et le suivi statistique.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérienceCode du travailSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. R6423-1 : Validation des acquis de l'expérience et formation professionnelle
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6423-1, Sct. Section 2 : Contenu et déroulement , Art. R6423-2, Art. R6423-3, Sct. Section 3 : Information des candidats , Art. R6423-4, Sct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience , Art. R6423-5

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Exécution d'un décret sur la VAE

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la validation des acquis de l'expérience.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

DÉCRET n°2014-1354 du 12 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3