DÉCRET n°2014-1354 du 12 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6423-1, Sct. Section 2 : Contenu et déroulement , Art. R6423-2, Art. R6423-3, Sct. Section 3 : Information des candidats , Art. R6423-4, Sct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience , Art. R6423-5

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Création d'articles sur l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Le décret crée des articles pour encadrer l'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience, en précisant son contenu, son déroulement et le suivi statistique.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérienceCode du travailSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travailArt. R6423-1 : Validation des acquis de l'expérience et formation professionnelle
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6423-1, Sct. Section 2 : Contenu et déroulement , Art. R6423-2, Art. R6423-3, Sct. Section 3 : Information des candidats , Art. R6423-4, Sct. Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience , Art. R6423-5

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