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DÉCRET n°2014-1355 du 12 novembre 2014

relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Résumé. Ce décret simplifie l'organisation du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en supprimant son bureau et en modifiant les règles de remboursement des frais.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu l'article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi ;

Vu le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 26 juin 2014,

Décrète :

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Modification du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, notamment en supprimant le bureau et en simplifiant les règles de remboursement des frais de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-422 du 7 mai 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-422 du 7 mai 1991Art. 8-1
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991
Art. 8-1

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

DÉCRET n°2014-1355 du 12 novembre 2014
Article 1
Article 2