Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991Art. 8-1