DÉCRET n°2014-1355 du 12 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-422 du 7 mai 1991

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-422 du 7 mai 1991

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-422 du 7 mai 1991

Art. 8-1

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Modification du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, notamment en supprimant le bureau et en simplifiant les règles de remboursement des frais de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-422 du 7 mai 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-422 du 7 mai 1991Art. 8-1
- Décret n°91-422 du 7 mai 1991
Art. 8-1

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