DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R131-7

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Modification du processus de gestion des absences scolaires

Résumé. Le décret modifie la procédure de suivi de l'absentéisme scolaire en ajoutant des étapes d'investigation et de suivi par un référent, tout en supprimant le contrat de responsabilité parentale.

A modifié les dispositions suivantes :

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