Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de gestion des absences scolaires
Résumé. Le décret modifie la procédure de suivi de l'absentéisme scolaire en ajoutant des étapes d'investigation et de suivi par un référent, tout en supprimant le contrat de responsabilité parentale.
A modifié les dispositions suivantes :