DÉCRET n°2014-1376 du 18 novembre 2014

Article 6

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Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Exécution du décret par la ministre de l'éducation

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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