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DÉCRET n°2014-1389 du 21 novembre 2014

modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des pouvoirs du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Ce décret renforce les pouvoirs du directeur de la sécurité de l'aviation civile en lui donnant autorité sur le personnel et le budget, et précise que deux ministres sont chargés de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 3 (Nomination et rôle du directeur de la sécurité de l'aviation civile) et 10 (Modification des règles de sécurité aérienne) ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 23 juin 2014,

Décrète :

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Modification des attributions du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a désormais autorité sur les personnels du service et est ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 novembre 2014

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2014

DÉCRET n°2014-1389 du 21 novembre 2014
Article 1
Article 2