DÉCRET n°2014-1389 du 21 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008

Art. 3

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Modification des attributions du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a désormais autorité sur les personnels du service et est ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

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