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Modification des attributions du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a désormais autorité sur les personnels du service et est ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 3 : Nomination et rôle du directeur de la sécurité de l'aviation civile
→ Version 2
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- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 3