Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)Art. L.114-3-1Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurLe Haut Conseil évalue la qualité des établissements et formations d'enseignement supérieur et de recherche, en donnant des avis et recommandations pour améliorer leurs performances. à L. 114-3-7 (Rapport annuel du Haut Conseil)Art. L.114-3-7Rapport annuel du Haut ConseilLe Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur envoie chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement sur ses travaux. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27 (Formation des paysagistes diplômés d'Etat)Art. D.812-27Formation des paysagistes diplômés d'EtatLa formation pour devenir paysagiste diplômé d'État dure trois ans et est proposée par plusieurs écoles en France. à D. 812-29 (Admission des étudiants étrangers en formation de paysagiste)Art. D.812-29Admission des étudiants étrangers en formation de paysagisteLes étudiants étrangers peuvent s'inscrire à la formation pour devenir paysagiste diplômé d'État selon les mêmes règles que les Français. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 2 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014,
Décrète :