DÉCRET n°2014-1400 du 24 novembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat., Art. D812-27, Art. D812-28, Art. D812-29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès au diplôme de paysagiste

Résumé. Le décret modifie les règles pour devenir paysagiste diplômé d'État, en simplifiant les conditions d'accès et en mettant à jour les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat.Code ruralArt. D812-27 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat
→ Version 3 : Modification du diplôme et des modalités de formation
Code ruralArt. D812-28 : Accès à la formation de paysagiste
→ Version 2 : Simplification des conditions d'accès et suppression des admissions en troisième année
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat., Art. D812-27, Art. D812-28, Art. D812-29

Historique des versions

Source : Légifrance