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DÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014

portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur le renouvellement des conseillers départementaux en 2015

Résumé. Ce décret fixe les dates et modalités des élections pour renouveler les conseillers départementaux en mars 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 (Loi organique du 7 décembre 2010 sur le statut de Mayotte) relative au Département de Mayotte, notamment son article 3 (Modification des règles électorales pour Mayotte) ;

Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 (Modification des règles électorales locales) relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er (Changement de nom des conseils généraux) et 47 (Prolongation du mandat des conseillers généraux)-I,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Date des élections départementales en France

Résumé. Les élections pour renouveler les conseillers départementaux auront lieu le 22 mars 2015, sauf à Paris.

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 2015 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement intégral des conseillers départementaux.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Dates des listes électorales pour les élections

Résumé. Les élections se baseront sur les listes électorales finalisées le 28 février 2015, avec quelques exceptions prévues par la loi.

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 28 février 2015, sans préjudice de l'application des articles L. 6 (Interdiction de vote et inscription électorale), L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, sauf si les préfets décident de changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Date du second tour des élections

Résumé. Le second tour des élections aura lieu le 29 mars 2015 dans les cantons concernés.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mars 2015 dans les cantons où il devra y être procédé.

En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Exécution du décret sur les élections départementales

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014
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