DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
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Promotion et classement des officiers
Résumé. Ce décret explique comment les officiers sont promus ou conservent leur grade, ainsi que l'ordre de classement selon leur ancienneté et leur mode de recrutement.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
Chapitre Ier : Nomination
Chapitre II : Ordre de prise de rang