DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et classement des officiers

Résumé. Ce décret explique comment les officiers sont promus ou conservent leur grade, ainsi que l'ordre de classement selon leur ancienneté et leur mode de recrutement.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
Chapitre Ier : Nomination
Chapitre II : Ordre de prise de rang