DÉCRET n°2014-1537 du 19 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D3121-10

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Précision des besoins en emplois et compétences pour les forces armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit maintenant préciser les besoins en emplois et compétences pour les forces armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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