DÉCRET n°2014-1575 du 22 décembre 2014
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION, À MAYOTTE, À SAINT-MARTIN ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Abrogé1 janvier 2025
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Chapitre II : Dispositions particulières applicables à la Guyane
Abrogé1 janvier 2025Chapitre III : Dispositions applicables à la Guadeloupe
Abrogé1 janvier 2025Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Mayotte
Abrogé1 janvier 2025Chapitre V : Dispositions applicables à Saint-Martin
Abrogé1 janvier 2025Chapitre VI : Dispositions applicables à la Polynésie française
Abrogé1 janvier 2025Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du jeudi 25 décembre 2014 au mardi 31 décembre 2024
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION, À MAYOTTE, À SAINT-MARTIN ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à la Martinique et à La Réunion
Chapitre II : Dispositions particulières applicables à la Guyane
Chapitre III : Dispositions applicables à la Guadeloupe
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à Saint-Martin
Chapitre VI : Dispositions applicables à la Polynésie française