DÉCRET n°2014-1586 du 23 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret remettent un bilan d'activités au directeur de l'établissement d'affectation ou de rattachement.

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Renouvellement du détachement des agents

Résumé. Le renouvellement du détachement des agents dans des emplois fonctionnels dépend de leurs évaluations, et ils doivent remettre un bilan d'activités à la fin de chaque période.

Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret remettent un bilan d'activités au directeur de l'établissement d'affectation ou de rattachement.

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