DÉCRET n°2014-1656 du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Un contrat triennal d'objectifs et de moyens est conclu entre, d'une part, l'Etat, représenté par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l'économie et, d'autre part, l'établissement représenté par le président du conseil d'administration.

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Contrat triennal entre l'État et une agence

Résumé. Un accord de trois ans est signé entre l'État et une agence pour définir des objectifs et les moyens à utiliser.

Un contrat triennal d'objectifs et de moyens est conclu entre, d'une part, l'Etat, représenté par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l'économie et, d'autre part, l'établissement représenté par le président du conseil d'administration.

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