En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Contrat triennal entre l'État et une agence
Un contrat triennal d'objectifs et de moyens est conclu entre, d'une part, l'Etat, représenté par le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l'économie et, d'autre part, l'établissement représenté par le président du conseil d'administration.