Décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'« Université Paris-Saclay », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Approbation des statuts de l'Université Paris-Saclay

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Université Paris-Saclay, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.

Les statuts de l'« Université Paris-Saclay », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance