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Modification du montant de la contribution financière pour les nominations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la période d'application du montant élevé de la contributionDécret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. 6 : Proportions minimales de genre et contributions financières pour les nominations (2013-2016)
→ Version 2 : Modification des années d'application des règles
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. 5, Art. 6