Décret n° 2014-1763 du 31 décembre 2014

Article 1

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Le traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication du traité sur le commerce des armes

Résumé. La France publie officiellement un traité pour mieux contrôler la vente d'armes dans le monde.

Le traité sur le commerce des armes, signé à New York le 3 juin 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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