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Décret n° 2014-219 du 24 février 2014

modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (rectificatif)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. Un décret change les règles de la taxe sur les activités polluantes, surtout pour celles qui utilisent du cadmium ou des cyanures.

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Modification de la taxe sur les activités polluantes

Résumé. Un décret modifie les règles de la taxe sur les activités polluantes, notamment pour celles utilisant du cadmium ou des cyanures.

Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2014, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 3479, à l'annexe Rubriques modifiées , rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le numéro 2565 :

B. - TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
Numéro Capacité de l'activité Coefficient
2565 1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium 1
1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l 1
Décret n° 2014-219 du 24 février 2014