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Décret n° 2014-236 du 24 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de La Réunion (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de signature dans le Journal officiel

Résumé. Un décret de février 2014 corrige une erreur de signature dans le Journal officiel.

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Correction d'une erreur de signature dans un décret

Résumé. Un décret du 24 février 2014 corrige une erreur de signature dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2014, édition papier, page 3573, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 25, rétablir la signature ainsi qu'il suit :

« Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel »

Décret n° 2014-236 du 24 février 2014