En vigueur depuis le 7 mars 2014 · Dernière version le 2 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des délégués consulaires
Résumé. L'élection des délégués consulaires suit les mêmes règles que celle des conseillers des Français de l'étranger.
L'élection des délégués consulaires est soumise aux dispositions réglementaires applicables à l'élection des conseillers des Français de l'étranger.
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