Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des délégués consulaires

Résumé. Les délégués consulaires sont élus selon les mêmes règles que les conseillers des Français de l'étranger.

En vigueur depuis le 7 mars 2014 · Dernière version le 2 juin 2021

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Élection des délégués consulaires

Résumé. L'élection des délégués consulaires suit les mêmes règles que celle des conseillers des Français de l'étranger.

L'élection des délégués consulaires est soumise aux dispositions réglementaires applicables à l'élection des conseillers des Français de l'étranger.

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires
Article 37