Décret n°2014-293 du 4 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires par décret

Résumé. Un décret de 2014 ajuste l'argent donné à des domaines comme l'écologie, les transports et les relations avec les régions.
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Modification des crédits budgétaires pour des missions spécifiques

Résumé. Un décret du 4 mars 2014 modifie les crédits budgétaires alloués à des missions spécifiques, comme l'écologie et les transports, ainsi qu'aux relations avec les collectivités territoriales.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables 61 208 330 61 208 330
Infrastuctures et services de transports 203 61 208 330 61 208 330
Totaux   61 208 330 61 208 330
Dont titre 2.  

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Relations avec les collectivités territoriales 61 208 330 61 208 330
Concours financiers aux régions 121 61 208 330 61 208 330
Totaux   61 208 330 61 208 330
Dont titre 2.  
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