Abrogé par Décret n°2018-91 du 13 février 2018 - art. 8
Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018
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Dispenses dans la formation des chiropracteurs
Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 (Obtention du diplôme de chiropracteur) et 10 (Durée et contenu de la formation de chiropracteur) sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.