Décret n°2014-367 du 24 mars 2014

Article 13

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Article 13

Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 (Obtention du diplôme de chiropracteur) et 10 (Durée et contenu de la formation de chiropracteur) sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

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Dispenses dans la formation des chiropracteurs

Résumé. Le décret précise les conditions pour obtenir des dispenses de certaines parties de la formation de chiropracteur, comme décidé par le ministre de la santé.

Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 (Obtention du diplôme de chiropracteur) et 10 (Durée et contenu de la formation de chiropracteur) sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2014 au mercredi 14 février 2018

Source : Légifrance