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Décret n°2014-383 du 28 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le conseil de coordination interportuaire institué par l'article L. 5713-1-2 du code des transports (Création d'un conseil pour les ports maritimes des Antilles) prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom du conseil interportuaire des Antilles-Guyane

Résumé. Un conseil qui coordonne les ports de Guadeloupe, Guyane et Martinique change de nom pour devenir le conseil interportuaire Antilles-Guyane.

Le conseil de coordination interportuaire institué par l'article L. 5713-1-2 du code des transports (Création d'un conseil pour les ports maritimes des Antilles) prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance