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Décret n°2014-383 du 28 mars 2014

Article 3

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Article 3

La durée du mandat des membres du conseil mentionnés au I et au IV de l'article 2 (Composition du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane) est de cinq ans. Le mandat peut être renouvelé.
Le membre du conseil qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement des mandats au sein du conseil interportuaire

Résumé. Les membres du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane ont un mandat de cinq ans, renouvelable, et sont remplacés en cas de décès, démission ou perte de qualité.

La durée du mandat des membres du conseil mentionnés au I et au IV de l'article 2 (Composition du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane) est de cinq ans. Le mandat peut être renouvelé.
Le membre du conseil qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance