Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du PRES de l'université de Lorraine
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2007-384 du 21 mars 2007Art. 2 : Approbation des statuts du PRES de l'université de Lorraine
→ Version 2Décret n°2007-384 du 21 mars 2007Art. 3 : Création de Nancy Université par décret
- Décret n°2007-384 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE