Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

Article 12

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Article 12

Le présent décret peut être modifié par décret.

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Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Modification d'un décret

Résumé. Un décret peut être modifié par un autre décret.

Le présent décret peut être modifié par décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance