Décret n°2014-455 du 6 mai 2014

Chapitre V : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre du décret par les ministres

Résumé. Un décret de 2014 donne à plusieurs ministres la responsabilité de le faire appliquer.

En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 6 mai 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 11