Abrogé par Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 - art. 3
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Évaluation des expérimentations scolaires
Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er (Adaptations expérimentales de la semaine scolaire) font l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation.