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Décret n°2014-457 du 7 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er (Adaptations expérimentales de la semaine scolaire) font l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation des expérimentations scolaires

Résumé. Les expérimentations sur l'organisation de la semaine scolaire sont évaluées six mois avant leur fin par le recteur d'académie, puis transmises au ministre de l'éducation.

Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er (Adaptations expérimentales de la semaine scolaire) font l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance