Décret n° 2014-582 du 3 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord européen sur les coopérations transfrontalières

Résumé. Un accord européen sur la coopération entre régions frontalières sera publié en France.

Le protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance