Décret n° 2014-614 du 12 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur le partenariat de défense franco-gabonais

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur un partenariat de défense avec le Gabon.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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