DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 2

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Modification des conventions-cadre pour les aides à la presse

Résumé. La convention-cadre pour les aides à la presse précise désormais les engagements des entreprises et de l'État, avec un suivi régulier et une meilleure information du Parlement.

A modifié les dispositions suivantes :

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