Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conventions-cadre pour les aides à la presse
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Précision des critères d'éligibilité pour les aides à la presse
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 · art. 7
Modification des règles de suspension et de retrait du certificat d'inscription
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 · art. 25
Modification des règles d'attribution des aides à la presse
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 · art. 31
Modification des règles d'application des aides à la presse
DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 · art. 34
Convention-cadre entre l'État et les entreprises de presse
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 · art. 2 (M)