Décret n°2014-72 du 29 janvier 2014

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret modifie les salaires de certains employés de la fonction publique hospitalière à partir du 1er février 2014.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement indiciaire pour les personnels administratifs de catégorie B

Résumé. Le classement indiciaire des personnels administratifs de catégorie B dans la fonction publique hospitalière est mis à jour, avec des modifications des indices bruts pour certains grades à partir du 1er février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement indiciaire des techniciens hospitaliers

Résumé. Le classement indiciaire des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est mis à jour, avec des ajustements de leurs indices bruts.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement indiciaire des techniciens hospitaliers

Résumé. Le classement indiciaire des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret modifiant les classements indiciaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'exécution des modifications apportées aux classements indiciaires de certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5