Section précédente

Section suivante

DÉCRET n°2014-764 du 3 juillet 2014

Chapitre V : Communication des données aux opérateurs d'effacement

Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage d'informations entre gestionnaires de réseaux et utilisateurs

Résumé. Les gestionnaires de réseaux d'énergie peuvent partager des informations sur l'activité d'un utilisateur, sans nuire à la concurrence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-630 du 16 juillet 2001Art. 2 → Version 3
- Décret n°2001-630 du 16 juillet 2001
Art. 2

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et deux ministres sont chargés de son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre V : Communication des données aux opérateurs d'effacement
Article 15
Article 16