DÉCRET n°2014-796 du 11 juillet 2014

Article 25

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Article 25

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois après la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur trois mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois après la date de sa publication.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance