DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4624-37, Art. R4624-42, Art. R4624-50

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4624-46, Art. R4624-43, Art. R4624-38, Art. R4624-44, Art. R4624-39, Art. R4624-45, Art. R4624-40, Art. R4624-41

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4624-37, Art. D4624-38, Art. D4624-39, Art. D4624-40, Art. D4624-41, Art. D4624-42, Art. D4624-43, Art. D4624-44, Art. D4624-45, Art. D4624-50, Art. D4624-46

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une fiche d'entreprise listant les risques professionnels

Résumé. Les entreprises doivent maintenant avoir une fiche qui liste les risques pour les employés et la transmettre à l'employeur et au comité de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance