Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une fiche d'entreprise listant les risques professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-37, Art. R4624-42, Art. R4624-50
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-46, Art. R4624-43, Art. R4624-38, Art. R4624-44, Art. R4624-39, Art. R4624-45, Art. R4624-40, Art. R4624-41
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. D4624-38 : Création de la fiche d'entreprise pour les services de santé
→ Version 2Code du travailArt. D4624-39 : Transmission de la fiche d'entreprise
→ Version 2
- Code du travailArt. D4624-37, Art. D4624-38, Art. D4624-39, Art. D4624-40, Art. D4624-41, Art. D4624-42, Art. D4624-43, Art. D4624-44, Art. D4624-45, Art. D4624-50, Art. D4624-46