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DÉCRET n°2014-885 du 1er août 2014

portant transfert de crédits

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des dépenses budgétaires de l'État pour 2014

Résumé. Ce décret ajuste les dépenses de l'État pour 2014 en annulant et ouvrant des crédits budgétaires, avec des modifications pour réduire certains coûts et augmenter d'autres.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit près de 29 millions d'euros en engagements et plus de 41 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 29 404 378 € en autorisations d'engagement et de 41 067 991 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2014

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires pour 2014, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 29 404 378 € en autorisations d'engagement et de 41 067 991 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et du budget de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un décret modifie les dépenses budgétaires pour réduire les coûts dans le travail et augmenter ceux pour la solidarité.

Fait le 1er août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

DÉCRET n°2014-885 du 1er août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe